Pb pour faire une carte grise (suite d'un vieux post...)

Posté le: 17 Mar 2006 19:33

Salut,

Savez-vous comment faire pour devenir proprio d'une bécane (en l'occurence un 350Four...) avec carte grise MAIS dont le proprio est décédé il y a plusieurs années ??
Si je fais un faux acte de vente daté d'il y a 15 ans mais avec des imprimés tous beaux, tous neufs, ça peut pas passer un truc pareil ? Si ??
Je précise que c'est pas moi l'assassin, que je connais pas le mec décédé, que je sais même pas s'il a été assassiné d'ailleurs, et aussi que l'achat est "propre", c'est pas une embrouille ! Le mec décédé l'avait donné à un copain à lui bien avant de mourrir mais sans avoir fait d'acte de vente. Et c'est le copain en question qui veut s'en débarasser, et c'est moi que ça intéresse !!!
Ca va, vous suivez ?!

Merci à tous
Fred

Posté le: 17 Mar 2006 21:23

Salut !

je pense que tu es dans la mouise !

1°) la carte grise : elle est rayée ou pas par le premier proprio ?
2°) ton pote a-t-il au moins un justificatif comme quoi l'ancien propriétaire lui avait donné la moto ?

---------------------------
Solutions possibles :

si la carte grise est vierge : tu essayes (honnete comme tu es) de contacter les héritiers, tu leur expliques la situation et tu t'arranges pour qu'ils te fassent un certificat de vente.
-pas sûr que celà marche vu que la moto n'a jamais été déclarée dans l'héritage (et en plus l'héritier peut te la réclamer!) ...

Si la carte grise est rayée et déclarée donnée à ton pote : tu fais un certificat de vente avec ton pote et t'essayes d'aller expliquer celà à la prefecture, que même s'ils sont gentils ils vont te croire et te faire une belle CG rien qu'à toi !

autre solution : tu te trouves une vieille épave avec une CG ....

Laughing

Posté le: 18 Mar 2006 21:27

Je ne sais même pas si la préfecture va vérifier si le vendeur est mort ? On ne les a jamais vérifier une signature par exemple.

Fais gaffe aux héritiers : ils pourraient très bien penser aux quelques sous qu'il y a à se faire et surtout, il faudrait qu'ils soient TOUS d'accord pour une cession : si un seul refuse, t'chao la moto... et ils peuvent être nombreux Crying or Very sad

Et même légalement, le notaire devrait inclure la moto dans l'héritage pour partager la valeur.

Moi je tenterais de faire une carte grise comme si le proprio était toujours en vie. Je ne pense pas que la Préfecture ait accès au fichier d'état civil. Si la Préfecture te refoule, tu peux très bien prétendre avoir eu affaire à qq1 qui s'est fait passer pour le mort.

Sinon, CG collection, c'est le plus simple.

Posté le: 18 Mar 2006 21:49

Patrick, la carte grise n'est pas rayée, et il n'y a aucun papier prouvant la vente.... La m... ouise quoi !

La question que je me pose, c'est celle de Fanny : le service des cartes grises fait-il systématiquement une vérif avec l'état civil ? Je ne crois pas. Et c'est ce que je vais peut-être tenter si je me décide à l'acheter, cette bécanne.
Mais pour mettre les chances de mon côté, il vaudrait mieux que l'acte de vente soit rédigé sur un vieil imprimé, disons années 80, vous croyez pas ?

En tous cas, si l'un d'entre vous possède un vieil imprimé de ce type, qu'il ne le jette pas encore à la poubelle...

Et au fait, est-que c'est vrai qu'en CG "collection", on peut pas sortir du département (ou des limitrophes) ? Bref, ça change quoi la CG collection ??

Fred

Posté le: 19 Mar 2006 18:29

Il suffit de faire la vente à ton nom, direct entre l'ancien proprio et toi.

Personne ne sait qu'il est mort.

La préfecture ne vérifiera rien. (ils savent à peine lire...!!!)

Ils font des cartons toute la journée.

Du moment que tu as l'ancien carton, c'est le plus important, tu le barres tu mets la mention "Vendu le" + tes papiers de vente, tu signes à la place du mort et c'est bon.

C'est ce que j'ai fait pour ma SL 125, que j'ai acheté à qq qui l'avait depuis 2 ou 3 ans et qui n'avait pas fait le changement; donc le proprio inconnu et j'ai fait la vente tout seul comme un grand. Ils ont vu que du feu.

Posté le: 19 Mar 2006 18:45

Curieux Laurent a chaque fois que tu postes un message, il apparait deux fois!

je supprime le deuxième a chaque fois ...

Ton Mac est optimiste !

Laughing

Inscrit le: 05 Aoû 2004 Messages: 23

Je pense que tu te fais bien trop de soucis.
J'ai acheté une BSA (de 1943) dont la CG était rayée et datée (déclarée vendue) depuis 1961 (oui oui soixante et un ! ).
J'ai acheté la moto à un collectionneur qui n'avait rien à voir avec la famille mais qui m'a fourni un acte de vente actuel au nom du proprio figurant sur la CG. A la prefecture je n'ai pas eu de soucis.
Je ne pense pas qu'il existe un lien entre les fichiers des CG et l'état civil.

Inscrit le: 05 Aoû 2004 Messages: 23

Je pense que tu te fais bien trop de soucis.
J'ai acheté une BSA (de 1943) dont la CG était rayée et datée (déclarée vendue) depuis 1961 (oui oui soixante et un ! ).
J'ai acheté la moto à un collectionneur qui n'avait rien à voir avec la famille mais qui m'a fourni un acte de vente actuel au nom du proprio figurant sur la CG. A la prefecture je n'ai pas eu de soucis.
Je ne pense pas qu'il existe un lien entre les fichiers des CG et l'état civil.

Inscrit le: 05 Aoû 2004 Messages: 23

Je pense que tu te fais bien trop de soucis.
J'ai acheté une BSA (de 1943) dont la CG était rayée et datée (déclarée vendue) depuis 1961 (oui oui soixante et un ! ).
J'ai acheté la moto à un collectionneur qui n'avait rien à voir avec la famille mais qui m'a fourni un acte de vente actuel au nom du proprio figurant sur la CG. A la prefecture je n'ai pas eu de soucis.
Je ne pense pas qu'il existe un lien entre les fichiers des CG et l'état civil.

Posté le: 26 Mar 2006 22:06

Merci à tous,

Je sais maintenant que c'est possible, quand j'irai à la pref (si j'achète la bécane), j'aurai pas la mauvaise impression d'aller au devant d'un tas d'emm..... administratif (ce qui est un pléonasme...)

Fred