Feuilles des mines pour vos 50 cc Honda est autres

Posté le: 01 Jan 2011 09:19

Bon, tu fais bien de me le dire, j'ai assuré toutes mes brèles depuis un mois, je ne rouler pas avec) je vais réfléchir a de la triche.
Si c'est pas malheureux d'en arriver la. De nos jours, la révolte se cache partout, Stéphan hessel a raison.

Posté le: 01 Jan 2011 18:33

Immatriculation suite à l'achat d'un cyclomoteur d'occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004
Pour immatriculer votre cyclomoteur, vous devez vous adresser auprès de la préfecture de votre choix.

Vous devez fournir les pièces suivantes :

le formulaire de demande d'immatriculation n° 13750*02 rempli,
un justificatif d'identité en cours de validité,
un justificatif de domicile,
un des 3 exemplaires du formulaire de déclaration de cession cerfa n°13754*01 ou une facture,
un certificat de conformité ou, à défaut, le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (ces 2 derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule).
A noter : pour faciliter le traitement des demandes d'immatriculation en préfecture, les propriétaires de cyclomoteurs anciens doivent présenter l'attestation d'assurance en cours de validité, et si possible celles des 3 années précédentes.

La préfecture est susceptible de demander une attestation sur l'honneur certifiant la propriété du cyclomoteur.

c'est sur le site "services publics.fr",

bonne année a tous !

Posté le: 01 Jan 2011 19:22

Bitza a écrit:

Après tout, on n'est pasobligé d'assurer tous ses véhicules, du moment qu'ils ne roulent pas.

Je ne veux pas dire de bêtise, mais il me semble bien qu'en théorie tout véhicule à moteur doit être assuré, même s'il ne roule pas...
C'est d'ailleurs pour ça qu'existent les assurances "garage".

Posté le: 01 Jan 2011 22:03

Non, mon assurance est de l'année et avant j'en avais pas.
A Autun c'est cool, j'ai laissé les papiers j'ai été boire un café et à mon retour c'était prêt. Wink

Posté le: 01 Jan 2011 22:30

J'ai répondu. Ca prouve bien que ça dépend de l'interlocuteur .
Wink

Bon courage

Posté le: 06 Jan 2011 09:27

tu n'as pas tord pour les services informatiques du pole emploi, mais de toute façon, la plupart des services et sites informatiques de l'état au "service" du public sont nuls à chier. pas ergonomique, faut être sorti de sciences po pour comprendre la logique du truc, ça rame, les moteurs de recherche sont à chier et on ne trouve jamais rien avec... à l'occase un petit tour sur légifrance pour chercher un article de loi vous permettra de comprendre ce que je veux dire...

par contre pas de souci à la préf, je me suis pointé avec le papier des mines, juste une petite frayeur car la Madame ne trouvait pas le nombre de place assise pour le P50 (2, si si !!! Laughing

) et après en 2 jours j'avais les papiers dans la boite aux lettres Cool

Posté le: 14 Jan 2011 08:25

logiquement ils sont passibles d'amendes Confused

la date butoir étant le 31 décembre 2010, si tu es allé comme il faut à la préf tu as un certificat d'immatriculation provisoire durant 1 mois maxi. du reste le ce papier permet de faire la plaque, donc gaffe à la cartouche...

Posté le: 14 Jan 2011 14:29

donc eux qui roulent sont hors la loi, malheureusement pour eux. du reste je doute que la maréchaussée arrive à les Pévétiser tous, et tant mieux pour ceux qui n'était pas au courant, car on ne peut pas dire que le battage médiatique a été énorme autour de ce changement de règlementation... je sais, nul n'est sensé ignorer la loi Rolling Eyes

Posté le: 14 Jan 2011 19:45

ben oui, mais faut du pognon et quand c'est rapide à prendre Rolling Eyes

Posté le: 15 Jan 2011 10:21

Merci pour tous vos retours d'expériences Very Happy

Une CG collection est-elle envisageable pour les cyclos de +de 30 ans, (afin d'éviter le futur controle technique tous les 2 ans) ?

Je vais encore attendre un peu ... avec toutes les voiture vendues en décembre!

YV

Posté le: 15 Jan 2011 16:30

Oui KAPLAN, la banlieue c'est un peu comme la K5, il suffit d'un rien pour que ça Merd. Laughing

Excusez-moi pour le HS Mr. Green

Posté le: 15 Jan 2011 19:59

Marius a écrit:

Aujourd'hui, j'ai préparé les documents pour des immatriculations de cyclos : je crois que ça m'a fait péter quelques plombs.

Je crois aussi Exclamation

Posté le: 17 Jan 2011 20:51

Alleluia, merci à Bitza et aux mordus du galet, j'ai eu mon numéro ce matin pour l'AU 44 de mon grand-père !
feuille des mines téléchargée, j'ai mis les numéros dessus et zut c'est une motoconfort, pas motobécane, retéléchargement, (la feuille est la même, seuls les noms et les N° d'homologation changent) et AU44 au lieu de AV, plus attestation sur l'honneur que ça m'appartient depuis environ 25 ans, j'ai pris en plus la part list (merci biblio tobec) pour montrer que vu l'engin il y avait peu de chance que je me livre à un quelconque trafic...
Pas d'assurance, pas de certificat de cession
Arrivée, ticket, 27 personnes devant moi, mais ça dépote
d'abord : sourire
peur au début : la dame me fait remarquer que la feuille des mines n'est pas signée, je réponds ben oui, c'est un duplicata
et ensuite ça roule : année de mise en circulation ? peut-être 63, mais je ne suis pas sûr
et c'est parti !
mon impression est que la feuille des mines ça aide pour rentrer les données dans le logiciel
Encore merci pour les précieux conseils !

Posté le: 17 Jan 2011 23:11

Merci pour ce retour Very Happy

Quelqu'un a-t-il enttendu parler de CG collection pour les cyclos de + de 30 ans ? (sinon CT tous les 2 ans à partir de 2012 Confused

)
Je vais me renseigner à la FFVE.

YV

Posté le: 18 Jan 2011 12:06

Article dans LVM de cette semaine, interview de Patrick Le Parc, vice-président de la FFVE en charge des 2 roues. En substance :

- le CT sera mis en place fin 2011 - début 2012, au début seulement pour les cyclos et scoot 50cc, puis assez rapidement étendu à tous les 2 roues.

- la FFVE travaille pour que des aménagements du CT soient prévus pour les anciennes, adaptation aux normes de l'époque et aux particularités des modèles, et tous les 5 ans au lieu de 2 mais seulement pour celles en CGC.

Le CT moto sera donc calqué sur celui des autos en ce qui concerne les anciennes. Ça ne me dit rien de bon car j'ai rencontré des problèmes avec certains centres de CT qui contrôlaient mes avant-guerre avec les mêmes normes qu'une bagnole actuelle ...

Maintenant j'ai la chance d'avoir un centre de CT en face de chez moi, le gars est collectionneur aussi et ça passe toujours les doigts dans le nez ... Wink