Feuilles des mines pour vos 50 cc Honda est autres

Posté le: 18 Jan 2011 13:49

Aurelia B20 a écrit:

- le CT sera mis en place fin 2011 - début 2012, au début seulement pour les cyclos et scoot 50cc, puis assez rapidement étendu à tous les 2 roues.

Certains collectionneurs vont devoir se séparer de leurs collections ... Confused

Pour les cyclos, j'ai trouvé cela:
http://www.ffve.org/?option=com_content&view=article&layout=simple&id=61&menu_id=107&Itemid=51
mais à quoi sert l'attestation, si on a les papiers requis?

YV

Posté le: 18 Jan 2011 14:41

La CGC (Carte Grise de Collection) concerne tous les véhicules de plus de 30 ans, donc les cyclos inclus depuis qu'ils sont assujettis à la CG Wink

Pour passer un véhicule en CGC, il faut un dossier visé par la FFVE car elle seule est habilitée à dire si un véhicule rentre ou non dans le champ d'application de la CGC. Et c'est tant mieux car si on laissait cette responsabilité aux fonctionnaires des préfectures, on serait pas dans la m..... ! Au moins, la FFVE est un interlocuteur valable pour nous Wink

Tous mes véhicules sont encore en CG normale, parce que je suis toujours inquiet des possibles restrictions de circulation qui pourraient un jour être appliquées à ces véhicules anciens, inutiles, polluants et dangereux ... Rolling Eyes

Et puis aussi parce qu'il est assez simple de passer de CGN à CGC, alors qu'il est quasi impossible de faire l'inverse.

La seule chose qui pourrait me faire pencher pour la CGC actuellement, c'est le fameux classement en VTI (Véhicule techniquement Irréparable) qui désormais, et grâce à la FFVE, ne s'applique pas aux véhicules en CGC.

Posté le: 18 Jan 2011 20:39

Désolé de te contredire, mais j'avais fait immatriculer en CGC ma première A112 de 1972 en province, sans aucun dossier de la FFVE, afin d'échapper au contrôle techniqiue biannuel, pour une auto parcourant environ seulement 600 kms/an.

Et maintenant le CT devient obligatoire pour les CGC Confused

... en contre-partie plus de limites géographiques de déplacement...

YV

Posté le: 18 Jan 2011 20:47

Tu as raison, Yves, voilà ce qu'on peut lire sur le site FFVE :

Immatriculation en série "Véhicule de collection"

Quels sont les véhicules concernés ?
Ceux de plus de 25 ans d'âge, 30 ans depuis le 15 octobre 2009.

Qui a besoin d'une attestation ?
Véhicule démuni du CERTIFICAT D IMMATRICULATION national, appelé précédemment CARTE GRISE (C.G.)
Ancienne CG perdue, Véhicules importés, provenant des « Domaines », cyclomoteur,etc.
Véhicule possédant une C.G. entachée d’une erreur ou inexactitude de caractéristique (à comparer avec les indications de la plaque constructeur).
Erreur dans le numéro de série, le type, la carrosserie, etc.

Pourquoi demander une attestation de datation et de caractéristiques ?
Les D.R.I.R.E (Mines) orientent le demandeur vers l’immatriculation en série « véhicule de collection »,(caractéristiques obsolètes de celui-ci) plutôt qu’en série « normale » après réception à titre isolé (RTI). L’ATTESTATION est le document administratif équivalent.

Wink

Posté le: 18 Jan 2011 22:22

Merci pour ces précieuses informations.
Effectivement l' Autobianchi avec antérieurement une CG ordinaire, ne rentrait pas dans la catégorie citée plus haut Wink

Pour le Piaggio SI, j'ai la facture d'achat datant de 1980 (donc plus de 30 ans) et le certificat de conformité d'origine, je me demande ce qu'apporterait de plus l'attestation FFVE ?

YV

Posté le: 18 Jan 2011 23:04

Le Piaggio, c'est un cyclo ? Si oui, non immatriculé ? Dans ce cas, pas besoin de l'attestation FFVE.
Si ce n'est pas un cyclo, et que tu n'as pas la CG, attestation nécessaire. Il me semble ... Wink